Etats civil
Services à la population et état civil
Formalités administratifs
Acte de mariage
Un acte de mariage est un document authentique d'état civil. Il est émis par un officier d'état civil et constitue une preuve du mariage.
Acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Il est délivré par la mairie du lieu denaissance ou à Nantes pour les personnes nées à l'étranger.
Acte de décès
L'acte de décès est un document d'état civil qui indique la date et le lieu du décès d'une personne. Il est délivré par la mairie du lieu du décès.
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